Protection des donnees personnelles
Le laboratoire assure l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'ensemble des données personnelles collectées ainsi que des résultats d'examens biologiques.
Données personnelles collectées :
Les données personnelles collectées par le laboratoire sont utilisées pour le traitement de votre demande d'examen à chaque étape : prélèvement, réalisation des analyses, interprétation des résultats, transmission du compte-rendu de résultats et facturation.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande d'examen sont collectées : c'est le principe de minimisation de la collecte.
Ces données personnelles collectées sont enregistrées dans le système informatique du laboratoire et ne sont accessibles qu'au personnel habilité du laboratoire. Les données sont conservées suivant la réglementation applicables aux données de santé.
Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au directeur du laboratoire.
Données de facturation collectées :
Les renseignements nécessaires à l'établissement de la facturation ne sont accessibles qu'au personnel habilité du laboratoire et ne sont transmis qu'aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d'assurance maladie complémentaire.
Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au directeur du laboratoire.
Droit d'opposition :
Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016, Art. L111-7 du CSP et art. 15 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un échange ou partage d'informations en l'indiquant à l'accueil au moment de l'enregistrement de votre dossier.
Droit à l'oubli :
Art.17 du RGPD
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en informant le directeur du laboratoire.
Données personnelles collectées :
Les données personnelles collectées par le laboratoire sont utilisées pour le traitement de votre demande d'examen à chaque étape : prélèvement, réalisation des analyses, interprétation des résultats, transmission du compte-rendu de résultats et facturation.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande d'examen sont collectées : c'est le principe de minimisation de la collecte.
Ces données personnelles collectées sont enregistrées dans le système informatique du laboratoire et ne sont accessibles qu'au personnel habilité du laboratoire. Les données sont conservées suivant la réglementation applicables aux données de santé.
Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au directeur du laboratoire.
Données de facturation collectées :
Les renseignements nécessaires à l'établissement de la facturation ne sont accessibles qu'au personnel habilité du laboratoire et ne sont transmis qu'aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d'assurance maladie complémentaire.
Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au directeur du laboratoire.
Droit d'opposition :
Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016, Art. L111-7 du CSP et art. 15 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un échange ou partage d'informations en l'indiquant à l'accueil au moment de l'enregistrement de votre dossier.
Droit à l'oubli :
Art.17 du RGPD
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en informant le directeur du laboratoire.